Conditions générales de prestation

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de closing, d’accompagnement commercial et de conseil fournies par Wecall. Elles s’appliquent à tous les clients qui contractent avec l’agence via devis signé ou contrat écrit, qu’ils soient professionnels (B2B) ou particuliers (B2C).

2. Commande et acceptation

• Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un contrat écrit.

• La signature du devis ou du contrat vaut acceptation des présentes conditions.

• Les conditions particulières (durée, objectifs, tarifs) figurent dans le devis/contrat.

3. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros HT/TTC sur le devis ou contrat.

• Paiement selon les modalités définies dans le contrat : virement, prélèvement ou tout autre moyen convenu.

• En cas de retard de paiement : pénalités légales selon art. L441-10 Code de commerce.

4. Exécution des prestations

• L’agence fournit les services selon les termes définis dans le contrat/devis.

• L’agence a une obligation de moyens, non de résultat.

• Les clients doivent fournir toutes informations et documents nécessaires à l’exécution des prestations.

5. Confidentialité et sous-traitance

• Les closers indépendants ou consultants travaillant pour l’agence respectent strictement la confidentialité des informations clients.

• Les données des clients ne peuvent être utilisées à titre personnel ou commercial par ces prestataires.

• L’agence reste responsable du respect des obligations contractuelles.

6. Responsabilité

• L’agence n’est pas responsable des dommages indirects ou imputables au client (ex. données erronées, absence de disponibilité).

• Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours après réalisation de la prestation.

7. Données personnelles

• Les données clients et candidats sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD, CNIL).

• Les candidats closers voient leurs CV et informations conservés 2 ans maximum, uniquement pour évaluer leur adéquation au poste.

8. Litiges

• Droit applicable : droit français

• Tribunal compétent : tribunaux du siège social de l’agence

• Possibilité de recourir à un médiateur de la consommation (B2C) selon art. L612-1 Code de la consommation